Conditions d’utilisation

1. Description du Service

Telbase est une plateforme de déploiement pour l’ère du code assisté par l’IA. Vous développez avec l’outil de code IA de votre choix (Claude Code, Cursor, Windsurf ou tout autre agent de code), et votre agent déploie avec l’outil en ligne de commande de l’hébergeur lui-même (celui de Vercel ou de Google Cloud) via Telbase, sur des comptes d’hébergement que Telbase détient : vous ne manipulez jamais les identifiants des hébergeurs. Notre Service vous permet de :

• Déployer des applications web, des sites et des API via votre agent de code
• Créer des bases de données, un stockage de fichiers et des tâches planifiées pour vos applications
• Configurer l’authentification et le contrôle des accès de vos applications déployées
• Associer des dépôts GitHub à vos applications
• Gérer des domaines personnalisés et des variables d’environnement
• Suivre l’état des déploiements et les journaux des applications

Telbase est conçu pour déployer des applications web, des API et des bases de données. La plateforme ne fournit pas de certifications de conformité d’entreprise (SOC2, HIPAA, PCI-DSS, etc.) et ne convient pas aux applications qui en exigent. Telbase ne prend pas en charge l’hébergement d’applications mobiles natives.

2. Conditions du compte

2.1 Création du compte

Pour utiliser Telbase, vous devez créer un compte via Google ou GitHub, ou avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, et à les mettre à jour si nécessaire.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous devez :

• Garder vos identifiants d’authentification confidentiels
• Nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Veiller à ce que les membres de l’équipe qui y ont accès suivent les bonnes pratiques de sécurité

2.3 Types de compte

Vous pouvez créer un compte personnel pour vous-même ou un compte d’organisation au nom de votre entreprise. Si vous créez un compte d’organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager votre organisation au titre des présentes Conditions.

2.4 Âge minimum

Pour utiliser Telbase, vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant.

3. Facturation et paiements

3.1 Offres d’abonnement

Telbase propose les niveaux d’abonnement suivants :

3.2 Infrastructure incluse

Toutes les offres payantes incluent l’hébergement et la création des bases de données sans coût supplémentaire. Il n’y a pas de factures d’infrastructure séparées. Les limites de ressources sont définies par votre niveau d’abonnement, comme indiqué ci-dessus. Des ressources au-delà des limites de votre offre peuvent être ajoutées avec des crédits, comme décrit à la section 3.6.

3.3 Conditions de paiement

Tous les frais sont facturés mensuellement et d’avance. Une facturation annuelle est proposée avec une remise de 20 %. Le paiement est exigible à réception de la facture. Nous acceptons le paiement par carte bancaire via Stripe. Un paiement en échec peut entraîner la suspension de votre accès au Service.

3.4 Remboursements

Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige. Les coûts d’infrastructure sont facturés selon l’utilisation réelle et ne sont pas remboursables. Si vous pensez avoir été facturé à tort, contactez-nous dans un délai de 30 jours.

3.5 Modification des prix

Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis de 30 jours. Les modifications de prix ne s’appliquent pas à votre période de facturation en cours. La poursuite de l’utilisation après une modification de prix vaut acceptation des nouveaux prix.

3.6 Crédits

Les crédits sont prépayés et permettent d’ajouter des ressources au-delà des limites de votre offre.

• Achat : 1 $US = 10 crédits. Achat minimum : 5 $US. Débité sur votre moyen de paiement enregistré.
• Utilisation : déploiement supplémentaire : 1 crédit (0,10 $US). Application supplémentaire : 20 crédits par mois (2 $US). Base de données supplémentaire : 15 crédits par mois (1,50 $US).
• Expiration : les crédits achetés expirent 12 mois après la date d’achat. Les crédits inutilisés sont perdus à leur expiration.
• Recharge automatique : configurable avec des plafonds mensuels (10 $US, 20 $US ou 40 $US). Elle débite votre moyen de paiement lorsque le solde atteint zéro.
• Délai de grâce : si votre solde de crédits ne suffit pas à couvrir les ressources supplémentaires, un délai de grâce de 14 jours s’applique. Les ressources supplémentaires continuent de fonctionner pendant ce délai. Après 14 jours sans crédits suffisants, elles sont suspendues (et non supprimées).
• Non transférables : les crédits ne peuvent être ni transférés entre organisations, ni convertis en espèces, ni remboursés, sauf lorsque la loi l’exige.
• Ressources de l’offre non concernées : les applications, bases de données et déploiements compris dans les limites de votre offre ne sont jamais affectés par votre solde de crédits.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser Telbase qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

4.1 Applications interdites

• Déployer des applications qui enfreignent les lois ou réglementations applicables
• Héberger des contenus qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Déployer des logiciels malveillants, des virus ou d’autres programmes nuisibles
• Mener des attaques par déni de service ou d’autres activités perturbatrices
• Miner des cryptomonnaies ou effectuer d’autres opérations gourmandes en ressources étrangères à l’objet de votre application
• Stocker ou transmettre tout contenu représentant l’exploitation d’enfants
• Héberger des sites d’hameçonnage ou commettre des fraudes

4.2 Activités interdites

• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
• Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie du Service
• Contourner les limites de débit, l’authentification ou les mesures de sécurité
• Revendre, sous-licencier ou proposer le Service à des tiers sans autorisation
• Utiliser le Service pour concurrencer Telbase
• Extraire ou collecter massivement des données du Service

4.3 Limites de ressources

Votre utilisation est soumise à des limites d’usage raisonnable. Les applications qui consomment des ressources excessives peuvent être suspendues ou nécessiter le passage à un niveau supérieur. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons avant d’agir.

5. Votre Contenu

5.1 Propriété

Vous conservez tous les droits de propriété sur le code, les données et les contenus que vous déployez via Telbase (« Votre Contenu »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu.

5.2 Licence accordée à Telbase

En déployant des contenus via Telbase, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, exécuter, transmettre et afficher Votre Contenu dans le seul but de fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte.

5.3 Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable :

• De la licéité et du caractère approprié de Votre Contenu
• De veiller à ce que Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• De conserver des sauvegardes de Votre Contenu
• Des données que vos applications collectent auprès de leurs utilisateurs

5.4 Conservation des données

À la résiliation du compte, nous supprimons Votre Contenu dans un délai de 30 jours. Une base de données supprimée peut rester récupérable chez son fournisseur pendant une durée maximale de 7 jours, selon le fournisseur. Ce délai de récupération après suppression est distinct de l’historique conservé avant la suppression. Consultez notre Politique de confidentialité pour les durées propres à chaque fournisseur.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle de Telbase

La plateforme Telbase, y compris notre CLI, nos API, notre tableau de bord, notre documentation ainsi que l’ensemble des marques, logos et éléments d’identité visuelle associés, est la propriété exclusive de Telbase. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit d’utiliser notre propriété intellectuelle, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Service.

6.2 Retours

Si vous nous faites part de suggestions, d’idées ou d’autres retours sur le Service (les « Retours »), vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle et gratuite pour utiliser, modifier et intégrer ces Retours au Service.

7. Services tiers

Telbase s’intègre à des services tiers et s’appuie sur eux pour fournir le Service. Il s’agit notamment de :

• Vercel : hébergement serverless des applications web
• Google Cloud Platform : hébergement de l’API du plan de contrôle, et hébergement en conteneurs des applications qui nécessitent un environnement d’exécution personnalisé
• Neon : bases de données PostgreSQL managées
• Turso : bases de données SQLite managées
• Cloudflare : CDN, certificats SSL et proxy d’authentification
• GitHub : connexion et association d’un dépôt à une application
• Stripe : traitement des paiements
• Resend : envoi des e-mails transactionnels

Votre utilisation du Service peut être soumise aux conditions et politiques de ces fournisseurs tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques des services tiers.

8. Garanties et exclusions

8.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiées moyennant un préavis raisonnable, et des interruptions imprévues peuvent survenir.

8.2 Exclusion de garantie

8.3 Fonctionnalités bêta

Nous pouvons proposer des fonctionnalités bêta ou expérimentales qui n’ont pas été entièrement testées. Ces fonctionnalités sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées ou arrêtées sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale pour toute réclamation résultant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous avez payé à Telbase au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par le droit applicable.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou depuis les paramètres du tableau de bord. En cas de résiliation, vous restez redevable des frais engagés avant la résiliation.

10.2 Résiliation par Telbase

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :

• Enfreignez les présentes Conditions ou notre Politique d’utilisation acceptable
• Ne payez pas les frais à leur échéance
• Vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales
• Faites l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au Service prend fin, et nous supprimons vos applications déployées et vos données conformément à notre politique de conservation des données. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité) restent en vigueur.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service et résilier votre compte avant l’entrée en vigueur des modifications.

12. Dispositions générales

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez.

12.2 Règlement des litiges

Tout litige résultant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis aux tribunaux de Barcelone, en Espagne. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous résidez.

12.3 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de sécurité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Telbase concernant le Service.

12.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

12.5 Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à cette disposition ni à aucune autre.

12.6 Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. Telbase les publie aussi dans d’autres langues, dont le français, pour vous en faciliter la lecture. En cas de différence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise fait foi.

13. Coordonnées